Conditions Générales de Vente

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour but d’établir un cadre clair, juste et bienveillant pour les accompagnements que je propose.
Elles assurent la transparence de nos échanges et protègent à la fois le cadre de mon activité et ton expérience d’accompagnement.
Je t’invite à les lire tranquillement — elles n’enlèvent rien à la douceur et à la confiance qui guident chaque séance. 🌸
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Article 1 – Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par :
Cécile LAGINHA, praticienne holistique, sophrologue et énergéticienne
Entrepreneure individuelle (SIRET 83379130400052)
Siège social : 19 route de Casson, 44390 Nort-sur-Erdre
Email : cecile.sophroserenite@gmail.com
Site : www.cl-sophroserenite.com

Le Prestataire propose des accompagnements holistiques, séances individuelles et ateliers, en présentiel et à distance (visioconférence).
Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre le Prestataire et le Client, toute personne physique souhaitant bénéficier des prestations, que ce soit en cabinet ou à distance.

Toute réservation ou paiement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, disponibles à tout moment sur le site.
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Article 2 – Capacité et consentement
Le Client déclare être majeur, juridiquement capable de contracter et s’engager librement dans les prestations.
Les prestations proposées ne sont pas adaptées aux personnes présentant des troubles psychiatriques graves nécessitant une prise en charge médicale spécialisée.
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Article 3 – Nature et cadre des prestations

Le Prestataire propose des accompagnements holistiques individuels destinés à favoriser le bien-être global, l’équilibre émotionnel et la reconnexion à soi.
Ces accompagnements peuvent combiner différentes approches complémentaires telles que la sophrologie, les soins énergétiques, les techniques de libération émotionnelle, la reprogrammation de croyances limitantes et des méditations guidées, selon les besoins spécifiques de chaque client.

Les prestations proposées comprennent :

• des séances individuelles à la carte, permettant un travail ponctuel ou une première approche de l’accompagnement ;

• des accompagnements complets, conçus pour un travail en profondeur sur plusieurs séances, tels que Vivre pour Soi.

• des ateliers collectifs ou cercles de femmes, proposés ponctuellement sur des thématiques de bien-être, de libération émotionnelle ou de reconnexion à soi.

 

En complément, et suite à un échange individuel avec le client, le Prestataire peut proposer un accompagnement personnalisé ou une formule sur mesure (durée, nombre de séances, tarif) adaptée à la situation, au rythme et aux besoins de la cliente.
Les modalités précises (contenu, durée, tarif et conditions de règlement) sont alors définies dans un contrat ou une convention d’accompagnement remis à la cliente avant tout engagement.

Les prestations proposées relèvent de pratiques dites non conventionnelles. Elles s’inscrivent dans une démarche de bien-être et de développement personnel.
Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou psychologique. Le Client demeure seul responsable de son suivi médical et de toute décision concernant sa santé.
En cas de traitement médical ou psychologique en cours, il est recommandé d’en informer le Prestataire pour adapter au mieux l’accompagnement.

Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens, mais non de résultat.
Les témoignages et exemples présentés sur le Site ou dans le cadre des accompagnements illustrent des expériences réelles de clients.
Ils supposent une implication active et personnelle dans le processus d’accompagnement et ne constituent en aucun cas une promesse de résultat.

Chaque parcours est unique : le Client reste pleinement acteur de son évolution et l’unique responsable de ses choix.
Le Prestataire agit dans un cadre d’écoute, de bienveillance et de non-jugement.
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Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site www.cl-sophroserenite.com et communiqués avant toute réservation.
Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, mais le tarif applicable reste celui en vigueur à la date de la commande.

Paiement :
 

Prestations en cabinet : paiement par espèces, chèque, Wero ou virement instantané le jour de la prestation. Le paiement par virement instantané est possible lorsque les coordonnées bancaires du Prestataire ont été enregistrées au préalable.
Dans le cas d’un accompagnement complet sur plusieurs mois (ex. Vivre pour Soi), la totalité pourra être réglée en une ou plusieurs fois.
Le Client devra remettre l’ensemble des chèques correspondant au montant total le jour de la commande.
Les encaissements se feront aux dates convenues entre les deux parties et mentionnées sur le contrat.

Prestations à distance : paiement par Wero ou virement (au plus tard 72 h avant la séance) ou par carte bancaire via la plateforme de réservation en ligne sécurisée.

Dans le cas d’un accompagnement complet, le Client pourra régler en plusieurs fois selon l’accord établi avec le Prestataire.

Le paiement en plusieurs fois constitue une facilité de paiement, et non un crédit.

Il ne modifie ni le prix total de l'accompagnement ni les conditions d'engagement et d'interruption prévues aux présentes CGV et au contrat.

En cas d’incident de paiement ou de retard, le Prestataire se réserve le droit de suspendre temporairement l’accompagnement jusqu’à régularisation, les séances étant alors replanifiées en fonction de son agenda.

Les séances comprises dans un accompagnement doivent être réalisées pendant la période prévue au contrat. Les séances non réalisées à l'issue de cette période sont perdues, sauf cas de force majeure ou accord exceptionnel du Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige ou d’incident de paiement antérieur.

Ateliers ou Cercles de Femmes (en présentiel ou à distance)
La réservation d’un atelier ne sera confirmée qu’après paiement anticipé total ou, selon les cas, versement d’un acompte, dont les modalités seront précisées lors de l’inscription.

Cartes cadeau
Les cartes cadeau peuvent être réglées par virement bancaire, Wero, chèque ou carte bancaire (via lien Stripe).
Elles sont valables pour la durée indiquée sur la carte.
Elles ne sont ni reprises, ni remboursées, même en cas de dépassement de la date de validité, sous réserve de l'exercice du droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable.

TVA non applicable – article 293B du CGI.
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Article 5 – Réservation et déroulement des séances
La réservation d’une séance s’effectue par email, SMS, WhatsApp, messagerie des réseaux sociaux, directement en cabinet ou via le calendrier en ligne.
Une confirmation écrite (mail ou message) vaut validation de la réservation.
La durée, le contenu et le nombre de séances varient selon la prestation choisie.
Chaque séance est personnalisée selon les besoins exprimés par le Client.

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Article 6 – Annulation et report de séance

Les conditions d’annulation et de report s’appliquent aux séances individuelles ainsi qu’aux séances comprises dans un accompagnement.

Toute séance annulée ou reportée par le Client avec un préavis d’au moins 48 heures ouvrées pourra être reportée à une date convenue d’un commun accord.

En cas :

• d’absence du Client au rendez-vous prévu ;

• d’annulation au cours de la séance ;

• d’annulation ou de demande de report moins de 48 heures ouvrées avant le rendez-vous ;

la séance est considérée comme due et définitivement perdue. Lorsqu’elle fait partie d’un accompagnement, elle est considérée comme effectuée et décomptée du nombre de rencontres prévues.

Cette règle ne s’applique pas en cas d’urgence médicale justifiée, de force majeure ou d’accord exceptionnel du Prestataire.

En cas d’impossibilité pour le Prestataire d’assurer une séance, le Client sera prévenu au moins 48 heures à l’avance, sauf urgence ou raison médicale. Un nouveau créneau sera alors fixé d’un commun accord.

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Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le Client peut notifier sa décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, notamment à l'adresse suivante : cecile.sophroserenite@gmail.com.

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Modèle de formulaire de rétractation :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de prestation de service __________________ conclu le __________.

Nom : __________________
Adresse : __________________
Email : __________________
Date : __________________
Signature : __________________

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Le Prestataire accusera réception de la demande et procédera au remboursement des sommes dues dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation.

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Commencement de la prestation avant la fin du délai de rétractation

Si le Client souhaite que l'exécution de la prestation commence avant l'expiration du délai de 14 jours, il doit en faire la demande expresse.

Si le Client exerce ensuite son droit de rétractation avant l'expiration de ce délai, il reste redevable du montant correspondant aux prestations effectivement fournies jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, calculé proportionnellement au prix total convenu.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du Client et reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation une fois le contrat entièrement exécuté, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

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Article 8 – Interruption anticipée d’un accompagnement

​Avant tout engagement, le Client a la possibilité d'échanger gratuitement avec le Prestataire ou d'effectuer une séance à la carte afin de découvrir son approche.

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Les accompagnements proposés par le Prestataire constituent des prestations globales réalisées sur une période définie. Ils comprennent plusieurs rencontres ainsi qu’un accompagnement personnalisé dont les modalités sont précisées lors de la commande et, le cas échéant, dans le contrat.

L’inscription à un accompagnement implique un engagement réciproque du Client et du Prestataire pour la durée prévue.

Le Prestataire limite le nombre d’accompagnements réalisés simultanément afin de préserver sa disponibilité et la qualité du suivi proposé.

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Hors exercice du droit de rétractation prévu à l'article 7, chacune des parties peut mettre fin à l'accompagnement avant son terme, dans les conditions prévues au présent article.

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En cas d’interruption à l’initiative du Client :

La demande doit être formulée par écrit, par email, avec un préavis minimum de 7 jours avant la prochaine rencontre prévue.

• les rencontres déjà réalisées ou considérées comme dues conformément à l’article 6 restent dues ;

• la valeur d’une rencontre est déterminée, pour le calcul du solde, en divisant le prix total de l’accompagnement par le nombre total de rencontres prévues ;

• une indemnité forfaitaire d’interruption anticipée correspondant à 10 % du prix total de l’accompagnement reste également due. Elle tient compte de l’engagement pris par le Prestataire sur la durée du parcours, de la capacité d’accompagnement réservée au Client et des conséquences organisationnelles liées à son interruption ;

• le montant total dû ne pourra en aucun cas excéder le prix total de l’accompagnement ;

• le solde éventuel est remboursé au Client ou, en cas de paiement échelonné, fait l’objet d’une régularisation.

En cas de force majeure, de motif légitime sérieux ou de circonstances exceptionnelles, la situation pourra faire l’objet d’un examen particulier afin de convenir, selon les circonstances, d’un report, d’une suspension ou d’une interruption de l’accompagnement.

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Le Prestataire peut également mettre fin à l’accompagnement avant son terme notamment :

• en cas de manquement grave ou répété du Client à ses obligations, tel qu’un impayé non régularisé, des absences ou annulations répétées ne respectant pas les conditions prévues à l’article 6, ou un comportement rendant impossible la poursuite de l’accompagnement dans de bonnes conditions ;

• lorsque la poursuite de l’accompagnement n’est plus possible, n’est plus adaptée aux besoins du Client ou ne relève plus du champ de compétences du Prestataire.

Sauf lorsque la situation justifie une interruption immédiate, le Prestataire en informe préalablement le Client.

Dans ces situations, les rencontres déjà réalisées ou considérées comme dues conformément à l’article 6 restent acquises au Prestataire. Les sommes correspondant aux prestations non réalisées sont remboursées ou, en cas de paiement échelonné, font l’objet d’une régularisation.

L’indemnité forfaitaire d’interruption anticipée de 10 % n’est pas appliquée lorsque l’interruption est à l’initiative du Prestataire.

 

Lorsque cela est pertinent, le Prestataire pourra orienter le Client vers un professionnel adapté.

Toute interruption définitive met fin au suivi. Les ressources et supports déjà transmis restent acquis au Client.

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Article 9 – Confidentialité et respect
Les échanges sont strictement confidentiels.
Les informations partagées dans le cadre des séances sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas divulguées à des tiers, sauf accord du Client ou obligation légale.
Les séances reposent sur le respect, l’écoute et la bienveillance mutuelle.
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Article 10 – Contenus et propriété intellectuelle
Les supports transmis (textes, audios, outils, etc.) sont destinés à un usage personnel uniquement.
Toute reproduction, partage ou diffusion sans accord écrit du Prestataire est interdite et peut constituer une contrefaçon.
Crédits photos, vidéos : Cécile LAGINHA (EI), Pixabay, Wix, Canva.
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Article 11 – Témoignages

Les témoignages transmis au Prestataire peuvent être utilisés, sous forme anonymisée, sur son site internet, ses réseaux sociaux ou ses supports de communication.

Le Client peut à tout moment demander que son témoignage ne soit pas utilisé ou soit retiré, par simple demande adressée au Prestataire.

Toute publication permettant d’identifier le Client (nom, prénom, photographie ou autre élément identifiable) fera l’objet de son accord préalable.

Le Client peut retirer son autorisation à tout moment par simple demande écrite à : cecile.sophroserenite@gmail.com
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Article 12 – Protection des données
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le suivi des prestations.
Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.
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Article 13 – Force majeure
Le Prestataire et le Client ne pourront être tenus responsables d’un manquement à leurs obligations contractuelles si ce manquement résulte d’un événement de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil.
Peuvent notamment constituer des cas de force majeure, sous réserve de remplir les conditions prévues par l'article 1218 du Code civil :
catastrophes naturelles, incendies, pandémies, grèves générales, guerres, pannes d’électricité ou de réseau, décisions administratives, ou tout autre événement rendant impossible l’exécution du contrat.
La partie invoquant la force majeure devra en informer l’autre partie dans les plus brefs délais.
L’exécution du contrat sera suspendue pendant toute la durée de l’événement, sans pénalité ni indemnité.
Si la suspension devait se prolonger au-delà de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité.
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Article 14 – Médiation et droit applicable

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS 
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

Le droit français s’applique à toutes les prestations.
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📅 Dernière mise à jour : 21/08/2026

Ces Conditions Générales de Vente établissent un cadre de confiance réciproque entre le Prestataire et le Client, afin de permettre un accompagnement respectueux, clair et aligné. 🌸